Politique de remboursement

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Principe général

DocPro est un logiciel vendu sous forme de licence numérique à usage permanent. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, qui a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En procédant au paiement et en téléchargeant le logiciel, l'acheteur reconnaît avoir renoncé à ce droit.

2. Cas de remboursement acceptés

Nous acceptons les demandes de remboursement dans les cas suivants :

• Défaut technique majeur — le logiciel ne fonctionne pas du tout sur votre configuration matérielle et aucune solution n'a pu être apportée par le support dans un délai raisonnable.
• Double paiement — vous avez été débité deux fois pour le même achat.
• Non-réception de la clé de licence — vous n'avez pas reçu votre clé de licence dans les 24 heures suivant le paiement et le support n'a pas pu résoudre le problème.

3. Cas de remboursement refusés

Les remboursements ne sont pas accordés dans les cas suivants :

• Changement d'avis après téléchargement et activation du logiciel
• Incompatibilité avec un système d'exploitation non supporté (Mac, Linux)
• Le logiciel ne correspond pas à vos attentes alors que les fonctionnalités sont décrites sur le site

4. Comment faire une demande

Pour toute demande de remboursement, contactez-nous par email à contact@getdocpro.fr en indiquant :

• Votre adresse email utilisée lors de l'achat
• La date de l'achat
• Le motif de la demande
• Une description du problème rencontré (si défaut technique)

Nous vous répondrons dans un délai de 48 heures ouvrées.

5. Traitement du remboursement

En cas de remboursement accepté, le montant est recrédité sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés selon votre banque. La clé de licence est désactivée à réception du remboursement.

6. Contact

Pour toute question relative aux remboursements : contact@getdocpro.fr