Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du logiciel DocPro effectuées par :
DocPro est un logiciel de bureau (application desktop Windows) permettant la création et la gestion de devis et factures. L'achat confère une licence perpétuelle et personnelle d'utilisation du logiciel, incluant les mises à jour futures.
Le prix de la licence DocPro est de 79 EUR TTC (paiement unique, sans abonnement).
En tant que micro-entrepreneur sous le régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Le prix affiché est donc le prix final.
La commande est effectuée en ligne via la page de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est réalisé par carte bancaire. La commande est confirmée à réception du paiement.
Après validation du paiement, l'acheteur reçoit par email :
La livraison est dématérialisée et immédiate. La clé de licence et le lien de téléchargement sont envoyés à l'adresse email fournie lors du paiement, dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
En procédant au paiement et au téléchargement du logiciel, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Toutefois, si le logiciel présente un défaut majeur empêchant son utilisation, contactez contact@getdocpro.fr dans les 14 jours suivant l'achat. Un remboursement pourra être accordé au cas par cas.
DocPro est fourni avec une garantie de bon fonctionnement. En cas de bug ou de dysfonctionnement, le support est assuré par email à contact@getdocpro.fr.
Les mises à jour correctives et évolutives sont incluses dans la licence, sans limitation de durée.
La licence achetée confère uniquement un droit d'utilisation personnel et non-exclusif. L'acheteur ne peut pas revendre, redistribuer, décompiler ou modifier le logiciel.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de DocPro. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur est limitée au montant payé par l'acheteur.
Les données collectées lors de la commande (nom, email, coordonnées de paiement) sont traitées par Stripe pour le paiement sécurisé. Consultez la politique de confidentialité de Stripe.
L'email est utilisé uniquement pour l'envoi de la clé de licence et du reçu. Il n'est pas utilisé à des fins commerciales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.